Conditions générales de vente

1. Le vendeur

Le site orikind.com est édité par le vendeur identifié ci-dessous (ci-après « nous »). Ces informations figurent aussi dans les mentions légales. Toute commande passée sur le site implique l'acceptation des présentes conditions.

Dénomination

Mathys Thévenot AATMD

Forme juridique

EI

Capital social

À COMPLÉTER

Siège social

8 rue émile masson

Immatriculation (SIREN, RCS ou RNE)

À COMPLÉTER

N° de TVA intracommunautaire

TVA non applicable, art. 293 B du CGI

E-mail

contact@orikind.com

Téléphone

0767257521

2. Les produits

Nous vendons trois types de produits : des kits en papier pré-découpés (produits physiques, livrés avec leur ruban adhésif double face), des patrons au format PDF à imprimer (contenu numérique) et des kits sur mesure réalisés à partir d'une photo fournie par le client (produits personnalisés).

Les photographies et rendus 3D sont aussi fidèles que possible ; de légères variations de teinte du papier peuvent exister entre les lots.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Les frais de livraison sont affichés avant la validation de la commande selon le pays et le mode choisis. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

Lorsqu'une réduction de prix est annoncée, le prix de référence barré est le prix le plus bas pratiqué au cours des 30 jours précédant la réduction (article L112-1-1 du Code de la consommation).

4. Commande et paiement

La commande est ferme après validation du paiement. Le paiement s'effectue par carte bancaire via Stripe ; nous ne voyons ni ne conservons vos données bancaires. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande vous est adressé.

Pour les kits sur mesure, la commande est ferme après validation de l'aperçu 3D et paiement. Aucun montant n'est demandé avant cette validation.

5. Livraison

Les kits sont expédiés depuis la France sous 2 jours ouvrés (5 jours ouvrés pour les kits sur mesure) vers l'adresse indiquée. Les délais de livraison indiqués à la commande sont donnés à titre indicatif par le transporteur.

En cas de colis endommagé, signalez-le nous sous 3 jours avec des photos : nous renvoyons les feuilles manquantes ou un kit complet.

Les patrons PDF sont accessibles immédiatement après paiement sur la page de confirmation, dans l'e-mail de confirmation et dans votre compte.

6. Droit de rétractation : kits

Vous disposez de 14 jours à compter de la réception d'un kit pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à motiver votre décision (articles L221-18 et suivants du Code de la consommation). Informez-nous de votre décision par e-mail ou au moyen du formulaire ci-dessous, puis renvoyez le kit sous 14 jours. Les frais de retour sont à votre charge.

Nous vous remboursons le prix du kit et les frais de livraison standard au plus tard 14 jours après avoir été informés de votre décision ; nous pouvons différer ce remboursement jusqu'à la réception du kit. Votre responsabilité peut être engagée en cas de dépréciation du kit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement (article L221-23), par exemple des pièces détachées et assemblées.

7. Patrons PDF : accès immédiat et renonciation au droit de rétractation

Un patron PDF est un contenu numérique fourni sans support matériel. Au moment de la commande, une case dédiée, non cochée par défaut, vous permet de demander expressément l'accès immédiat au fichier et de reconnaître que vous perdez ainsi votre droit de rétractation (article L221-28 13° du Code de la consommation). Sans cet accord, la commande d'un PDF ne peut pas être validée.

Cet accord et cette renonciation vous sont confirmés dans l'e-mail de confirmation de commande. Un fichier défectueux ou non conforme est corrigé ou remboursé (garantie de conformité des contenus numériques).

8. Kits sur mesure et articles personnalisés

Les kits sur mesure sont confectionnés selon vos spécifications et nettement personnalisés : ils ne bénéficient pas du droit de rétractation (article L221-28 3° du Code de la consommation). Vous pouvez demander une retouche de l'aperçu 3D avant de le valider.

Les articles personnalisés (carte au prénom, kit anniversaire, ballotins…) sont imprimés avec les informations que vous saisissez sur la fiche produit (prénoms, âge, date, teinte), dont l'aperçu vous montre le rendu avant la commande. Ils sont fabriqués selon vos spécifications et ne bénéficient pas du droit de rétractation (article L221-28 3° du Code de la consommation) ; au moment de la commande, une case dédiée, non cochée par défaut, vous demande de le reconnaître. Les fichiers sont générés dès le paiement : vérifiez l'orthographe avant de payer. Un défaut d'impression ou de découpe de notre fait reste couvert par la garantie légale de conformité.

9. Garanties légales

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité : 2 ans à compter de la livraison pour les kits (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et, pour les patrons PDF, pendant la durée de fourniture prévue (articles L224-25-12 et suivants). En cas de défaut de conformité, vous pouvez obtenir la mise en conformité du bien (réparation ou remplacement) ou, à défaut, une réduction du prix ou la résolution du contrat. Les défauts apparaissant dans ce délai sont présumés exister au moment de la livraison.

Vous bénéficiez aussi de la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil), à exercer dans les 2 ans suivant la découverte du vice. Ces garanties s'appliquent indépendamment de toute garantie commerciale.

10. Garantie de réussite (geste commercial)

Une pièce abîmée ou ratée au montage ? Écrivez-nous avec une photo et votre numéro de commande : nous vous envoyons gratuitement la feuille de remplacement, dans la limite d'une feuille par pièce, pour les kits achetés sur orikind.com. Ce geste commercial s'ajoute aux garanties légales et ne les remplace pas.

11. Propriété intellectuelle et usage

Les modèles, patrons, notices et rendus sont protégés. Ils sont destinés à un usage personnel : vous pouvez monter et offrir les animaux, mais non revendre les kits, partager les fichiers ou commercialiser des modèles montés sans accord écrit.

12. Données personnelles

Le traitement de vos données est décrit dans notre politique de confidentialité.

13. Litiges et médiation

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, adressez d'abord une réclamation écrite à notre service client. À défaut de solution amiable, vous pouvez saisir gratuitement le médiateur de la consommation ci-dessous (articles L612-1 et suivants du Code de la consommation), dans un délai d'un an à compter de votre réclamation écrite.

Médiateur

À COMPLÉTER

Site du médiateur

À COMPLÉTER

Adresse du médiateur

À COMPLÉTER

14. Abonnement box mensuelle

Objet. La box mensuelle est un abonnement par lequel le vendeur identifié à l'article 1 vous adresse chaque mois un kit en papier pré-découpé dont le modèle reste une surprise (seule sa catégorie, fleur, animal ou modèle de saison, peut être annoncée) ou, pour la box PDF, le patron du modèle du mois au format PDF. Les autres articles des présentes conditions s'appliquent à l'abonnement, sauf disposition contraire du présent article.

Formules et prix. Sont proposées : la box mensuelle sans engagement, les box prépayées de 3 et 6 mois, la box PDF mensuelle et les box cadeaux de 3 et 6 mois. Leurs prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, sur la page de la box et dans le récapitulatif affiché avant le paiement ; le prix applicable est celui affiché au moment de la souscription. Lorsque le vendeur relève de la franchise en base de TVA, ses factures portent la mention « TVA non applicable, article 293 B du CGI ». Toute modification du prix de la box mensuelle ou de la box PDF vous est notifiée par e-mail au moins 30 jours avant de s'appliquer ; vous pouvez résilier sans frais avant cette date.

Livraison. Les box en kit sont livrées en France métropolitaine uniquement. Des frais de livraison s'ajoutent au prix de chaque box expédiée ; leur montant est indiqué sur chaque formule et dans le récapitulatif avant le paiement. La box PDF n'entraîne aucun frais de livraison.

Durée. La box mensuelle et la box PDF sont conclues pour une durée indéterminée et peuvent être résiliées à tout moment. Les box prépayées de 3 et 6 mois et les box cadeaux sont conclues pour une durée déterminée égale au nombre de box payées : elles prennent fin d'elles-mêmes après la dernière box, sans reconduction tacite ni autre prélèvement.

Paiement. Le paiement s'effectue par carte bancaire via Stripe. La box mensuelle et la box PDF sont payées à la souscription, puis prélevées chaque mois à la date anniversaire de la souscription. Les box prépayées et les box cadeaux sont payées en une seule fois à la souscription. En cas d'échec d'un prélèvement, nous vous en informons par e-mail et procédons à de nouvelles tentatives ; vous pouvez mettre à jour votre carte depuis votre compte. Sans paiement abouti à l'issue de ces tentatives, l'abonnement est résilié automatiquement, sans frais, et aucune box n'est expédiée pour la période impayée.

Date limite et expédition. La box d'un mois donné est expédiée dans les premiers jours de ce mois. Sa date limite est fixée au 20 du mois précédent à 23 h 59 (heure de Paris) : une souscription enregistrée après cette date commence avec la box du mois suivant. Les délais d'acheminement sont ceux du transporteur (article 5).

Sauter une box et pause. Depuis votre compte, vous pouvez sauter la prochaine box non encore payée (elle n'est alors ni prélevée ni expédiée) ou suspendre l'abonnement pendant 1 à 3 mois. Pour une box prépayée ou une box cadeau, les box concernées sont décalées à la fin de la période. Ces demandes, comme les changements d'adresse, s'appliquent aux box dont la date limite n'est pas passée.

Résiliation. Conformément à l'article L215-1-1 du Code de la consommation, vous pouvez résilier l'abonnement à tout moment depuis votre compte, rubrique « Ma box », au moyen de la fonction « Résilier mon abonnement », également accessible depuis la page de la box. Aucun motif ni frais ne vous sont demandés, et vous pouvez aussi nous écrire à l'adresse e-mail indiquée à l'article 1. La résiliation prend effet immédiatement : plus aucun prélèvement n'a lieu. Nous vous confirmons par e-mail, sur un support durable, la résiliation et sa date d'effet. Les box de la formule mensuelle déjà payées restent expédiées. Pour une box prépayée ou une box cadeau, les box non expédiées dont la date limite n'est pas passée sont remboursées au prorata, sur le moyen de paiement utilisé, au plus tard 14 jours après la résiliation.

Droit de rétractation (box en kit). Vous disposez de 14 jours à compter de la réception de la première box pour vous rétracter, sans avoir à motiver votre décision (article L221-18 du Code de la consommation), selon les modalités de l'article 6, par exemple au moyen du formulaire en annexe. Les frais de retour des box reçues sont à votre charge. Nous remboursons les sommes versées, y compris les frais de livraison standard, au plus tard 14 jours après avoir été informés de votre décision ; ce remboursement peut être différé jusqu'à la réception des box retournées. La rétractation met fin à l'abonnement.

Box PDF : renonciation au droit de rétractation. La box PDF fournit un contenu numérique sans support matériel. Lors de la souscription, une case dédiée, non cochée par défaut, vous permet de demander expressément l'accès immédiat aux patrons et de reconnaître que vous perdez ainsi votre droit de rétractation (article L221-28 13° du Code de la consommation) ; sans cet accord, la box PDF ne peut pas être souscrite. Cet accord est enregistré avec la date de votre souscription. Vous restez libre de résilier à tout moment.

Box cadeau. La box cadeau est payée par l'acheteur et livrée chaque mois à l'adresse du bénéficiaire qu'il indique ; aucun prix ne figure dans le colis. Elle ne se renouvelle jamais. Un code cadeau, adressé par e-mail à l'acheteur et, si son adresse est indiquée, au bénéficiaire, permet à ce dernier de rattacher la box à son compte pour modifier l'adresse ou décaler une box. Le droit de rétractation appartient à l'acheteur et court à compter de la réception de la première box par le bénéficiaire.

Garanties, litiges et médiation. Les garanties légales de l'article 9 s'appliquent à chaque box. En cas de litige, l'article 13 s'applique : après une réclamation écrite auprès de notre service client, vous pouvez saisir gratuitement le médiateur de la consommation suivant :

Médiateur

À COMPLÉTER

Site du médiateur

À COMPLÉTER

Adresse du médiateur

À COMPLÉTER

Annexe : formulaire de rétractation

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)